Que se passe t-il une fois la plainte déposée ?

La durée de traitement d’une plainte dépend naturellement de l’objet du délit. Ainsi, plus la gravité des faits est importante plus le plaignant aura un retour rapide. Néanmoins, dans tous les cas de figure les plaignants reçoivent un retour détaillé.

Le procureur est la seule personne habilitée à statuer sur la suite à donner à votre plainte. Selon les cas, il peut décider ou non de demander une enquête aux officiers de police ou à la gendarmerie. Avec ou sans enquête, voici l’ensemble des issues possibles suite à votre dépôt de plainte :

- La plainte est classée sans suite : cela peut signifier plusieurs choses. Exemple : l’infraction a été commise il y a trop longtemps (il y a alors prescription), ou les éléments transcrits dans les faits sont insuffisants, ou la plainte n’a pas lieu d’être car il n’y a pas d’infraction.... Suite à l’étude de votre plainte ou à la suite de l’enquête menée par les forces de l’ordre, le Procureur de la République décide de ne pas clôturer le dossier faute d’éléments répréhensibles. Dans ce cas de figure, la personne qui a déposé plainte reçoit par courrier un avis de classement sans suite.

- Le Procureur de la République demande une audience au tribunal dite “citation directe”. Dans ce cas, les faits présentés dans la plainte sont simples et sans équivoques : le Procureur de la République demande une audience afin de faire gérer l’affaire directement par les tribunaux. La citation directe n’est possible que pour des délits ou infractions.

- Lorsque les faits décrits dans la plainte sont graves et/ou complexes, le Procureur de la République peut décider d’ouvrir une “information judiciaire”. Dans ce cas, le Procureur de la République nomme un à deux juges d’instruction afin d’approfondir l’enquête. On parle généralement d’informations judiciaires dans le cas d’enquêtes pouvant mener au pénale (assassinat ou escroquerie importante par exemple).

- Dans le cas ou aucun retour n’aurait été effectué de la part du Procureur de la République dans un délai de 3 mois, le plaignant à la possibilité de déposer sa plainte directement auprès du juge d’instruction. Cette plainte permettra au plaignant de se porter “partie civile” et de déclencher automatiquement une information judiciaire (voir ci-dessus). Cette méthode lance une double procédure : au civil et au pénal.

- Lorsque aucune disposition juridique n’existe pour statuer sur une plainte et que l’objet de l’infraction ne justifie pas de poursuite précises, le Procureur de la République peut statuer sur des “mesures alternatives aux poursuites”. Il s’agira dans ce cas d’une médiation entre le plaignant et l’adversaire afin de trouver une réponse adaptée.