Porter plainte à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal

Si vous souhaitez porter plainte, vous avez deux possibilités. Vous pouvez soit vous rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie, soit envoyer une lettre au procureur de la République du tribunal de grande instance.


Porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat

La majorité des personnes qui portent plainte le font en se rendant dans un commissariat ou dans une gendarmerie. C’est la solution la plus simple. Vous n’avez pas besoin de prendre de rendez-vous. Il vous suffit de vous rendre dans le commissariat ou dans la gendarmerie les plus proches du lieu de l’infraction aux heures d’ouverture.

Si vous êtes mineur, vous devez obligatoirement vous faire accompagner d’un de vos deux parents ou de votre tuteur.


Comment cela se passe sur place ?

Les policiers ou les gendarmes procèdent à l’enregistrement de votre plainte et établissent alors un procès-verbal, qu’ils vous font signer. Celui-ci est ensuite envoyé au procureur de la République.


Porter plainte directement au tribunal

Vous pouvez, si vous préférez, écrire une lettre que vous enverrez directement au procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI).


Quel est le tribunal compétent ?

Le TGI dont dépend le lieu de l’infraction ou le domicile de la personne qui l’a commise.


Quels éléments doit contenir la lettre à envoyer ?

Vos coordonnées, un exposé précis des faits et les éléments de preuve dont vous disposez.

La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.


Porter plainte en ligne

Il est désormais possible de porter plainte en ligne sur le site www.porter-plainte.fr

Ce service permet ainsi de rédiger une déposition de plainte respectant l'ensemble des informations nécessaires et obligatoires et de l'envoyer au Procureur de la République afin que celui-ci étudie et analyse la plainte dans les meilleures conditions possibles