Quand et comment porter plainte en cas de nuisance ?

En cas de nuisance (sonore par exemple), porter plainte doit être considéré comme un dernier recours. Avant d’en arriver là, des démarches alternatives doivent être envisagées.

Que faire en cas de nuisance : les procédures amiables

Tout ce qui porte atteinte à la tranquillité d’une personne et produit un préjudice peut être qualifié de nuisance. Les nuisances sont en général « sonores » (tapage nocturne), et plus rarement olfactives. Parmi les nuisances, les plus fréquentes sont celles qui mettent aux prises les voisins entre eux.

Si vous êtes victime de nuisances, la première chose à faire est de tenter de régler le litige à l’amiable. Allez à la rencontre de l’auteur des nuisances et faites-lui prendre conscience des nuisances que son activité ou son comportement entraîne.

Si vous ne parvenez à aucune entente avec l’auteur des nuisances ou que celui-ci refuse de vous écouter, vous pouvez lui envoyer un courrier lui demandant de cesser ses nuisances. Si vous ne recevez toujours pas de réponse de sa part, envoyez-lui le même courrier en recommandé cette fois-ci.

Que faire avant de porter plainte pour nuisance ?

Porter plainte doit être la dernière option. Avant de porter plainte pour nuisance, d’autres actions sont possibles.

Vous pouvez commencer par prévenir les forces de l’ordre (gendarmerie ou commissariat) et leur demander de se déplacer. Les policiers ou les gendarmes viendront constater l’infraction et dresseront un procès-verbal.

Si l’auteur des nuisances continue de vous nuire, contactez le service communal d’hygiène et de santé de votre mairie pour faire constater l’infraction.

Bon à savoir : l’amende pour tapage nocturne s’élève à 68€.


Porter plainte en cas de nuisance : le dernier recours

Si l’amende ne suffit pas à mettre fin aux nuisances, la dernière solution est de porter plainte. Pour cela, rendez-vous auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie proches du lieu où se produisent les nuisances.

Vous pouvez également désormais porter plainte en ligne sur le site http://www.porter-plainte.fr/

Ce service permet ainsi de rédiger une déposition de plainte respectant l'ensemble des informations nécessaires et obligatoires et de l'envoyer au Procureur de la République afin que celui-ci étudie et analyse la plainte dans les meilleures conditions possibles

Si vous souhaitez obtenir des dommages et intérêts de la part de l’auteur des nuisances, vous devez vous porter partie civile.